Conditions générales de vente CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15/04/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Jessica GELOT, exerçant en tant que micro-entrepreneur, dont le siège est situé à 20 Route de Villefranche, 11410 Gourvieille, et immatriculée sous le numéro 891 845 729 00039

1. Prestations proposées

Les accompagnements proposés incluent :

• Des bilans de compétences,
• Des séances d’accompagnement individuel (adolescents, adultes, parents, familles),
• Des ateliers collectifs, de la formation,
• Des séances en présentiel et/ou en visioconférence.

Chaque prestation est personnalisée en fonction des besoins du client, définis lors du premier échange.

    2. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue :

• Par téléphone,
• Par mail,
• Via un formulaire de contact ou agenda en ligne

Toute demande de rendez-vous implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

     3. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont communiqués au client avant toute séance, et peuvent être consultés sur simple demande.

Les bilans de compétences peuvent faire l’objet d’une prise en charge par le Compte Personnel de Formation (CPF). Un devis peut être fourni sur demande pour toute autre prise en charge.

    4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

• Par virement bancaire,
• Par chèque ou en espèces (en présentiel),

Pour les accompagnements au long cours (bilan, suivi…), un échéancier peut être proposé.

    5.Annulation / report

Toute séance peut être annulée ou reportée au plus tard 48h à l’avance, sans frais.

Passé ce délai, la séance est due, sauf en cas de force majeure ou situation exceptionnelle (à l’appréciation du professionnel).

    6.Engagements et responsabilité

Le professionnel s’engage à respecter la confidentialité des échanges, dans le cadre d’une relation d’accompagnement bienveillante, éthique et respectueuse.

Le client reste seul responsable de ses décisions, actions et résultats suite à l’accompagnement. Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychiatrique.

    7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf si l'exécution de la prestation a commencé avec son accord préalable.

    8. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles sur simple demande par mail à contact@jessica-gelot.fr.

    9. Litiges et médiation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux